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La défiscalisation d’œuvres d’art pour le particulier


Défiscaliser à travers les œuvres d’art n’est pas à priori le réflexe des investisseurs et cependant, le placement dans les œuvres d’Art est sans doute celui qui procure le plus d’avantages fiscaux.

Les œuvres d’art bénéficient en droit français d’une fiscalité à la fois, spécifique et attractive. De l’achat à la revente, de la possession à la transmission, les objets d’art
disposent d’un cadre juridique et fiscal national qui comporte des éléments particulièrement intéressants.

Acquérir une œuvre d’art c’est du plaisir, du rêve et l’enrichissement de votre patrimoine. Le marché de l’art est en pleine mutation. Se constituer actuellement un patrimoine artistique est une réelle opportunité qui offre de nombreux avantages fiscaux :

Exonération ISF

Les œuvres d’art ne sont pas assujetties à l’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l’ISF et les montants consacrés à l’acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable à tous types d’œuvres d’art, en fait un parfait outil de déplafonnement de l’ISF.

Taxation avantageuse des plus-values

En cas de revente d’une œuvre, deux possibilités selon que l’on dispose d’une facture ou pas :

  1. Si le vendeur dispose d’une facture il peut opter – Soit pour la taxation forfaitaire de 5% – Soit pour l’application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).
  2. Si le vendeur ne dispose pas de facture, il devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.

Transmission de patrimoine

Sous certaines conditions, les œuvres d’art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5% des meubles meublants.

Paiement en dation de certains impôts

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d’art de régler certains impôts en proposant une œuvre à l’État en contrepartie des droits qui sont dus.

Exonération de plus-value après 12 ans

L’achat d’une œuvre d’art est exonéré de plus-value passé 12 ans. Un abattement de 10 % est obtenu chaque année au delà de deux années de possession ; la plus-value normale de 27 % s’éteint d’elle-même au bout de 12 ans (à condition d’être en mesure de présenter une facture en bonne et due forme).


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DROIT ET FISCALITÉ DES ŒUVRES D'ART: PARTICULIER ET SOCIÉTÉS

Il existe plusieurs façon de défiscaliser l'achat d’œuvres d'Art.


Que vous soyez particulier ou gérant de société, il y a forcement une disposition qui peut vous intéresser et vous faire par la même, alléger vos impôts en y alliant l'investissement et le plaisir.

Nous essayons d'être le plus précis possible, cependant ces textes ne peuvent constituer un acquis.
Nous nous tenons à votre entière disposition pour toute information complémentaire.
 

Le Particulier


Les œuvres d'art bénéficient en droit français d'une fiscalité à la fois spécifique et attractive.

►  Exonération ISF :

Les œuvres d'art, quelle que soit leur nature, ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Dans cette mesure, elles ne sont pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.

►  Taxation avantageuse des plus-values : 

En cas de revente, la situation est différente selon que le vendeur dispose d'une facture ou pas.

       S'il dispose d'une facture, il peut opter :
         soit pour la taxation forfaitaire de 5 %,
         soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans).

       S'il ne dispose pas de facture,
         le vendeur devra seulement payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l'intermédiaire pour le compte du vendeur.

►  Transmission de patrimoine : 

Sous certaines conditions, les oeuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.

►  Paiement en dation de certains impôts :

La loi permet aux propriétaires d’œuvres d'art de régler certains impôts en proposant une oeuvre à l'Etat en contrepartie des droits qui sont dûs.

 

La Société

Une entreprise qui achète une oeuvre originale peut sous certaines conditions déduire de son résultat annuel, le prix d'achat de l'oeuvre :

►  Les Œuvres doivent être réalisées par des Artistes vivants, et doivent être exposées dans un lieu public accessible aux salariés, clients, fournisseurs, ... pendant la durée d'amortissement de l'oeuvre, soit 5 ans.

►  La Déduction fiscale effectuée au titre de chaque exercice ne peut dépasser 5 ‰ du chiffre d'affaire annuel de la société.

►  La déduction sera de 20% du prix d'achat de l'oeuvre pendant 5 ans.

►  Les Œuvres originales d'Artistes vivants sont exclues de l'assiette de la taxe professionnel.
 

Il est bon de rappeler, que les sociétés bénéficient également d'une réduction d'impôt ègale à 60% des versements effectués au profit d'association et de fondations culturelles.

 



Exemple:


Investir dans des œuvres d'artistes vivants au bénéfice des professionnels et des entreprises : 
(exemple www.jchd-patrimoine.fr)

Une entreprise fait un C.A de 2 M €, elle peut déduire annuellement jusqu'à 5 ‰ de son chiffre d'affaires soit 10.000 € en achetant pour ce montant une oeuvre (ou plusieurs) d'un artiste vivant.

Pendant 5 ans, elle pourra déduire 20 %, soit :

2.000 € par an, au bénéfice annuel de l'entreprise, 
soit un gain fiscal pour l'entreprise de : (2.000 x 5) = 10.000 € x 33.33 % = 3.333 € sur 5 ans.

Le coût fiscal de l'oeuvre acquise n'est plus que de : 10.000 € - 3.333 € = 6.667 € TTC.

En contrepartie, l'entreprise doit exposer l'oeuvre pendant 5 ans dans un lieu accessible aux salariés, clients ou fournisseurs de l'entreprise à l'exclusion des bureaux individuels. 

Elle doit inscrire une somme égale à la déduction annuelle à un compte de réserve spécial, au passif du bilan.